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29 avril 2026
Acceptation des conditions
En utilisant ce site, vous acceptez intégralement ces conditions générales, sans réserve. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’un des termes, veuillez cesser d’utiliser les services proposés sur ce site. L’utilisation constitue une acceptation pleine et entière des présentes.
Définitions
Certains termes ont ici un sens précis pour éviter toute ambiguïté.
- « Site » : ensemble des pages, contenus et services accessibles via torilophoriax.com.
- « Utilisateur » : toute personne accédant au site, à titre personnel ou professionnel.
- « Prestataire » : la société exploitant torilophoriax.com, ainsi que ses collaborateurs, sous-traitants et ayants droit.
- « Services » : ensemble des prestations de SEO, recherche sémantique et structure de contenu proposées en ligne ou sur devis.
Utilisation des services
Les prestations sont destinées à des acteurs professionnels souhaitant optimiser leur visibilité digitale, en conformité avec les lois en vigueur.
Eligibilité
Les services sont destinés exclusivement à des personnes majeures, agissant dans un cadre professionnel ou associatif.
Pas d’accès pour mineurs.
Obligations de l’utilisateur
En naviguant et en interagissant sur ce site, l’utilisateur s’engage à respecter la législation.
- Fournir des informations exactes lors des prises de contact ou demandes de services.
- Ne pas usurper l’identité d’autrui ou utiliser le site à des fins illicites.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle applicables aux contenus du site.
- Assurer la confidentialité de ses informations d’accès éventuelles.
Usages interdits
Toute infraction pourra entraîner une suppression d’accès sans préavis.
- Tentative de piratage, intrusion, ou diffusion de virus informatiques.
- Extraction massive ou automatisée des contenus du site.
- Usage des coordonnées présentes pour des sollicitations commerciales non sollicitées.
- Publication de contenus illégaux ou non conformes à la déontologie professionnelle.
- Utilisation du site à des fins concurrentielles non autorisées.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus affichés sur le site, incluant textes, visuels, logos, graphismes et outils, sont protégés au titre du droit d’auteur, sauf mention contraire. Toute reproduction non autorisée est interdite, sauf accord écrit préalable.
Contenus transmis
L’envoi de contenus via les formulaires suppose l’autorisation de leur réutilisation technique pour la prestation attendue.
Droits associés aux contenus:
L’utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus transmis au site.
Données personnelles et confidentialité
Le traitement des données se fait dans le respect du RGPD et des lois françaises. Voir la politique de confidentialité pour détail. Voir la politique
Limitations de responsabilité et de garantie
L’utilisation du site n’est assortie d’aucune garantie de résultat ou de gain. Les conseils fournis visent une amélioration mais n’engagent ni le prestataire ni ses collaborateurs sur un quelconque résultat.
Avertissement légal:
Résultats susceptibles de varier selon secteur, concurrence, saisonnalité ou évolution technique.
Limite de responsabilité
Le prestataire ne pourra être tenu responsable de pertes directes ou indirectes résultant de l’usage du site.
Indemnisation
L’utilisateur engage sa responsabilité en cas de recours tiers consécutif à un usage non conforme de sa part.
Gestion des litiges et juridiction
Tout différend sera d’abord soumis à une tentative de règlement amiable.
Médiation
Le recours à un médiateur de la consommation est possible avant toute action judiciaire.
Détail des procédures disponible sur demandes écrites.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges accessible ici.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Droit applicable et juridiction
Les présentes sont régies par le droit français. En cas de litige, juridiction compétente à Paris.
Résiliation
L’accès au site peut être suspendu à tout moment en cas de non-respect de ces conditions.
Modifications
Le site se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications sont publiées sur cette page.
Divisibilité
Si une disposition est déclarée invalide, le reste du contrat demeure applicable.
Intégralité du contrat
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre les parties pour l’utilisation du site.
Coordonnées de contact officiel
Pour tout renseignement, merci d’utiliser les coordonnées suivantes.
Adresse e-mail: content@torilophoriax.com
Numéro direct: +33 (0)1 70 14 63 89
Adresse postale: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’entrée en vigueur: 29 avril 2026
Version: 3.2